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De quoi est composée l'eau de pluie et à quoi peut-elle servir ?
J'ai entendu parlé de "toilettes sèches", qu'est ce que c'est ?
Je souhaite interdire la chasse sur ma propriété. Comment faire ? 
J'ai interdit la chasse sur ma propriété. Les chasseurs m'accusent d'être un "refuge à nuisibles". Que dois-je faire?
J'ai trouvé un rapace blessé sur la route... Que faire ?
J'ai des chauves-souris dans mon grenier, or je souhaite l'aménager. Une loutre mange tout le poisson de mon étang !... Que faire ?
Quelques astuces dans la vie quotidienne pour économiser de l'énergie.
J'ai entendu parler d'un projet d'éoliennes sur ma commune, n'est-ce pas dangereux pour les oiseaux ?
Une affiche  me signale l'ouverture d'une enquête publique sur un projet de création d'une porcherie sur ma commune...  quels sont mes droits  ?
Face à une pollution , un projet de carrière, une agression de notre cadre de vie, nous sommes quelque-uns à vouloir  constituer une association pour "faire le poids" .
Que doit-on faire ?
En me promenant, je suis "tombé" sur une décharge sauvage.
Que puis-je faire ?
J'ai trouvé un dépôt sauvage  sur ma propriété;
En suis-je responsable ? que faire ?
Peut-on jeter des piles   à la poubelle ?
Mon voisin a t-il le droit de brûler des déchets dans son jardin ?
Ma commune peut-elle supprimer un chemin du jour au lendemain ?
Mon voisin peut-il acheter le chemin rural qui passe chez lui ?
A qui appartiennent les chemins ruraux ? 
Qui  est responsable de leur entretien ?
En me promenant, je viens de constater la pollution d'une rivière. Comment réagir ?
Mon voisin reçoit ses amis régulièrement et ils tournent toute la journée et parfois la nuit sur leurs engins (motos trials ou quads...) dans sa propriété. je suis obligé de m'enfermer dans ma maison et de subir poussière et bruit tous les week end.
Des motos passent régulièrement sur les chemins de randonnée de ma commune, d'où du bruit et des chemins en piteux état. Que puis-je faire  ?
Je n'arrive plus à me reposer à cause du chien de mon voisin qui aboie à la mort toute la journée.  que puis-je faire ?
L'activité de l'usine voisine de ma maison fait trembler mes fenêtre, m'empêche de dormir et de jouir de mon jardin, et cela dure depuis 2 mois, que puis-je faire ?
RADON, QU’ES ACO ?

Réponses classées par thèmes

Association

Déchets Eau
Energies Motos... Chemins
Bruit Enquête publique Faune - Flore

 

Association

Face à une pollution , un projet de carrière, une agression de notre cadre de vie, nous sommes quelque-uns à vouloir  constituer une association pour "faire le poids" .
Que doit-on faire ?

Vous pouvez créer une association déclarée de protection de l'environnement. cela vous permettra par exemple d'intenter des actions en justice en tant que personne morale.
Vous demandez à la Préfecture (ou Sous-Préfecture dont vous dépendez) le dossier à remplir:
statuts types pour vous aider à rédiger les vôtres, imprimés de déclaration au préfet et pour la déclaration au Journal Officiel (JO).  

Il faut bien réfléchir à la définition de l'objet, demandez à d'autres associations de protection de l'environnement, ( voir Corrèze-Environnement )Une fois établis, les statuts sont déposés en Préfecture (ou sous-préfecture) qui vous remettra  un récépissé  à conserver précieusement; vous recevrez plus tard la publication de votre déclaration au JO.

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Déchets

J'ai trouvé un dépôt sauvage  sur ma propriété;
En suis-je responsable ? que faire ?
  • Si son contenu permet d'identifier le responsable (plaques d'immatriculation, bandes adresse, courrier, carte d'identité ( !! Si si, cela s'est déjà vu !!)…), n'hésitez pas à le signaler à la Mairie et/ou à porter plainte auprès  de la gendarmerie 
  • Si l'auteur de ce dépôt n'est pas identifiable, signalez-le quand même à la Mairie et portez plainte contre X. Néanmoins, le dépôt étant sur votre terrain, vous en êtes responsable et vous devrez en assurer le nettoyage. celui-ci peut se faire dans le cadre d'un nettoyage de printemps avec l'aide de la Commune et des associations volontaires.
  • Dans tous les cas, après nettoyage, pensez à prévenir tout nouveau dépôt en interdisant l'accès par exemple, en apposant des panneaux d'interdiction...
En me promenant, je suis "tombé" sur une décharge sauvage.
Que puis-je faire ?
  • Alertez la municipalité sans délai, un dépôt a malheureusement vite tendance à se développer. Le Maire se chargera de prendre contact avec le propriétaire du terrain concerné.

  • Signaler le auprès d'un poste de police ou de gendarmerie
    en le décrivant le plus précisément possible: localisation, accès, proximité de l'eau, taille, nature des déchets... Pensez à repérer les déchets toxiques rencontrés: batteries,  huiles de vidange, amiante, résidus de pots de peintures ou tout bidon identifié comme
    potentiellement dangereux: cela aide à faire bouger l'administration

  • Alertez également votre association de protection de l'environnement préférée afin qu'elle s'assure du suivi de votre démarche

Mon voisin a t-il le droit de brûler des déchets dans son jardin ?

Tout dépend de la nature des déchets en cause :
  • S'il s'agit d'ordures ménagères, papiers, cartons, plastiques, palettes, vieux pneus ou de déchets industriels, tout brûlage est rigoureusement interdit; Prévenez  vite la mairie et/ou la gendarmerie la plus proche
  • Pour les déchets de végétaux, les propriétaires  peuvent les brûler  sur leurs terrains à certaines conditions  :
     - ne pas allumer de feu à moins de 200 mètres de boisements ou plantations
     - respecter les périodes d'interdiction comprises entre le 15 février et le 30 avril et  entre le 15 juillet et le 30 septembre, y compris pour les propriétaires et leurs ayants-droit.
    Attention: les Maires peuvent fixer des périodes d'interdiction beaucoup plus restrictives par arrêté.
Peut-on jeter des piles  à la poubelle ?
La récupération et l'élimination des piles et accumulateurs est réglementée par un décret du 30 décembre 1997. Les piles contiennent des substances très nocives pour l'environnement. c'est pourquoi il est interdit d'abandonner, avec les ordures ménagères ou dans la nature, les piles ou accumulateurs usagés ainsi que les appareils auxquels ils sont incorporés.
  • Certaines communes, mais peu en Corrèze, font une collecte sélective des piles et accumulateurs usagés (en déchetterie ou à la Mairie).
  • Vous pouvez rapporter ces piles chez leurs vendeurs et distributeurs (détaillants ou grossistes) qui sont tenus de les reprendre gratuitement. 
    Les grandes surfaces mettent  à  disposition  du public des bornes spécialement prévues pour cela.

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Eau

il existe deux types de pollutions :
- les pollutions ponctuelles, le plus souvent accidentelles, souvent impressionnantes mais brèves, et dont l'origine peut le plus souvent être identifiée par une enquête rapide de terrain
 - les pollutions chroniques, plus discrètes et insidieuses,  fortement dommageables pour les milieux aquatiques et dont la source est difficile à trouver.

En me promenant, je viens de constater la pollution d'une rivière. Comment réagir ?

Rapidité

 

Mairie

 

En Corrèze:
CSP 05 55 20 88 15
Fédération  de pêche 05 55 26 11 55

Gendarmes

Lors d'une pollution accidentelle, il convient de réagir au plus vite afin de limiter les impacts  et les risques encourus pour l'aval: par exemple, il y a peut-être une prise d'eau potable, une pisciculture, une aire de baignade....

  • Prévenez  immédiatement la Municipalité afin que des mesures d'urgence soient prises le cas échéant pour prévenir l'extension de la pollution (recours aux services d'intervention, de dépollution…).
    Le Maire pourra  effectuer un prélèvement le plus rapidement possible aux fins d'analyses pour identifier la nature des polluants et leur gravité.
    Si la pollution provient indéniablement d'une installation classée industrielle
    , le Maire préviendra la Subdivision territoriale de la Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE) ou la Direction des Services Vétérinaires (DSV) pour les exploitations classées agricoles

  • Contactez aussi le Conseil Supérieur de la Pêche (CSP) et/ou la Fédération Départementale de pêche de votre département ou la Brigade de Gendarmerie la plus proche du site (certaines sont dotées de Formateurs-Relais-Environnement-Ecologie - FREE).

De quoi est composée l'eau de pluie et à quoi peut-elle servir ?
  L'eau de pluie est légèrement acide (PH 4 - 6). Sa dureté est faible: maximum 10 milligrammes de calcaire par litre, elle est faiblement minéralisée et contient des poussières issues de l'atmosphère et des surfaces de captage. Elle peut contenir des micro organismes non gênants pour les usages sanitaires ne nécessitant pas d'eau potable.

Elle permet de multiples usages: nettoyer la maison, arroser le jardin, remplir la chasse d'eau, alimenter le lave vaisselle ou le lave-linge, prendre une douche ou un bain...

Attention, la présence de bactéries et de métaux lourds rend l'eau de pluie impropre à la consommation. Il existe cependant des systèmes de traitement domestique approprié pour la rendre potable: ex la filtration par osmose inverse, mais cela nécessite des contrôles réguliers et rigoureux.

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Motos, 4x4, engins à moteur...

Des motos passent régulièrement sur les chemins de randonnée de ma commune, d'où du bruit et des chemins en piteux état. Que puis-je faire  ?

En général

 

Arrêté Municipal

  • La circulation motorisée dans les espaces naturels est régie par une loi de 1991 (Loi n° 91-2 du 3 janvier 1991); les motos et autres véhicules à moteur peuvent circuler sur les voies classées dans le domaine public routier (routes nationales, départementales ou voies communales) les chemins ruraux et les voies privées ouvertes à la circulation publique.

  • Vous pouvez alertez le Maire de votre commune en insistant sur la gêne occasionnée par le passage de ces engins. En effet,  le Maire peut, pour assurer la tranquillité publique ou la protection de la nature, interdire ou réglementer, par arrêté, l'accès de certaines voies ou de certains secteurs de la commune à certaines catégories de véhicules.

Mon voisin reçoit ses amis régulièrement et ils tournent toute la journée et parfois la nuit sur leurs engins (motos trials ou quads...) dans sa propriété. je suis obligé de m'enfermer dans ma maison et de subir poussière et bruit tous les week end.
 

Circuits aménagés autorisés 

...ou pas

2 cas de figure:
  • Votre voisin bénéficie d'une autorisation concernant un   terrain spécialement aménagés pour la pratique des sports motorisés et dont l'ouverture a été préalablement autorisée par arrêté municipal. Cette demande d'autorisation s'impose aux propriétaires fonciers (et leurs ayant droits) qui ne peuvent circuler sur leurs terrains que pour un usage normal, à des fins privées. Renseignez-vous auprès de votre mairie
  • S'il n'a pas cette autorisation et que la discussion est impossible avec lui, saisissez votre maire qui est garant de la tranquillité publique. 

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 Bruit

Je n'arrive plus à me reposer à cause du chien de mon voisin qui aboie à la mort toute la journée.  que puis-je faire ?

Il s'agit bien là d'un gêne anormale, surtout si elle se répète et dure dans le temps.

  • Il faut bien sûr commencer par en parler avec votre voisin.

  • En cas d'échec, vous pouvez  contacter le Maire, garant de la tranquillité publique, ou le service d'hygiène et de santé s'il existe, à Brive par exemple), 

  • Renseignez vous auprès d'association de protection des animaux

  • Vous pouvez en dernier ressort, porter plainte auprès du commissariat de police, de la gendarmerie ou du Procureur de la République pour que l'infraction soit constatée 

L'activité de l'usine voisine de ma maison fait trembler mes fenêtre, m'empêche de dormir et de jouir de mon jardin, et cela dure depuis 2 mois, que puis-je faire ?
DDASS
05 55 20 18 83
DRIRE
05 55 88 93 00

 

Gendarmerie

Face à des bruits liés à une activité professionnelle, vous pouvez solliciter la DDASS pour des mesures d'intensité acoustique, et le cas échéant, une verbalisation.
L'activité en question doit être soumise à des règles ou à un arrêté, contactez également la DRIRE.
Selon le type d'activité, il existe un certain nombre de normes visant à faire respecter des "plages de tranquillité" (ex. : les gérants de bars ou de salles de spectacles doivent veiller à ce qu'aucun bruit gênant par son intensité ou son caractère répétitif ne survienne entre 22 et 7 H aux abords de l'établissement, les professionnels utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises doivent interrompre leurs travaux entre 20 et 7 H, le week-end et les jours fériés, sauf urgence)
Si personne ne vous entend, montez une association de quartier, à plusieurs, c'est souvent plus efficace.
N'hésitez pas à vous renseigner auprès du Centre d'Information sur le Bruit (CIDB) au 01 47 64 64 64.

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Enquête publique

Une affiche  me signale l'ouverture d'une enquête publique sur un projet de création d'une porcherie sur ma commune...  quels sont mes droits  ?

Participez!!
voir comment

L'objet de l'enquête publique est d'informer le public et de recueillir, préalablement à certaines décisions ou à certaines opérations, ses appréciations, suggestions et contre-propositions, afin de permettre à l'autorité compétente de disposer de tous les éléments nécessaires à son information

Une Enquête publique est obligatoire dans le cas de demande d'autorisation d'exploitation susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement, voisinage, faune, flore, paysages, milieux et vie de la collectivités.
C'est l'occasion pour le citoyen de s'informer et de faire valoir son point de vue sur le projet, ses questions, son opposition argumentée. 
 PARTICIPEZ:  prenez connaissance du dossier le plus vite possible afin de pouvoir   exprimer  dans le registre à votre disposition en Mairie ou auprès du Commissaire enquêteur (chargé de rédiger un rapport et de formuler un avis) vos questions, réactions ou préoccupations en tant que riverain.
N'hésitez pas à en parler autour de vous, à susciter une réunion publique, à contacter une association de défense de l'environnement. 

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Energies

RADON, QU’ES ACO ?

Le radon est un gaz radioactif inodore d’origine naturelle. Il provient de la désintégration de l’uranium et du radium présents dans la croûte terrestre. Il est présent partout à la surface de la planète et provient surtout des sous-sols granitiques et volcaniques ainsi que de certains matériaux de construction.
Les concentrations varient en fonction des caractéristiques écologiques du sous sol, mais également évoluent suivant les heures de la journée, d’un jour à l’autre et au cours de l’année.
En se désintégrant, le radon émet des particules alpha et engendre des descendants solides, eux-mêmes radioactifs. Ces derniers peuvent se déposer le long des voies respiratoires. C’est ce qui explique la vigilance à son égard dans les habitations.
A l’air libre, sa concentration est très faible. En revanche, dans un espace confiné, il peut atteindre de fortes concentrations.
C’est la raison pour laquelle les Secrétariats d’Etat à la Santé et au Logement ont décidé de lancer une campagne nationale de contrôles et d’information.
En fonction des doses relevées, la DDASS (direction départementale des affaires sanitaires et sociales) et la DDE (équipement) peuvent conseiller sur les mesures à prendre .

Les particuliers peuvent eux mêmes procéder à des mesures dans leur habitation au moyen de dosimètres (coût environ 150F) à poser chez soi pour 2 mois.

Exposition moyenne
aux rayonnements ionisants de la population française

(source: Institut de Protection et de Sureté Nucléaire)
Irradiations naturelles (58%) Radon  (34%)
Eaux, aliments  (6%)
Rayons cosmiques  (7%)
Rayonnement des sols  (11%)
Irradiations artificielles (42%) Exposition médicale (radiodiagnostic)  (41%)
Autres (essais d'armes nucléaires, industrie...)  (1%)
Quelques astuces dans la vie quotidienne pour économiser de l'énergie:
Lave-linge
  • Remplir la machine, ne pas hésiter à peser le linge pour se rendre compte

  • Faire les lessives à la plus basse température possible (une lessive à 40° consomme jusqu'à 3X moins d'énergie qu'à 90°

Cuisson
  • Eviter les plaques électriques ou halogènes ou vitrocéramiques
Sèche-linge
  • Eviter d'en avoir un: il consomme en moyenne 2Xplus qu'un lave linge sur un an.
Réfrigérateurs
  • Les choisir de classe A de préférence (conso divisée par 3 en moyenne). l'étiquette énergie vous guide: les performances des appareils sont classées de A (le plus performant) à G.
  • Préférer les réfrigérateur/congélateur séparés
Veilles Même quand vos appareils ne marchent pas, bien souvent, ils continuent à consommer de l'énergie. Cela s'appelle une veille. Elles consomment peu… mais 24H/24H. Pour les arrêter, il faut les débrancher, ce qui peut devenir fastidieux. Vous pouvez regrouper les appareils tels télé, magnétoscope, décodeur…  ou toutes les prises de l'ordinateur… sur des blocs multiprises avec interrupteur. Il suffira de l'éteindre. Ne pas laisser son ordinateur en marche toute la journée sans raison
Eclairage
  • Supprimer toutes les halogènes: elles consomment énormément (200w, 500w...)
  • Remplacer vos ampoules par des ampoules fluo-compactes (division par 4 en moyenne de la consommation ) 
Chauffage
  • Supprimer le chauffage tout électrique, 
  • Asservir la pompe de circulation
  • Réfléchir à l'utilité de la climatisation: est-elle bien nécessaire ?

A vous de jouer, n'hésitez pas à nous faire part de vos astuces ... 

Vos ASTUCES

Matériels solaires "J'ai trouvé un poste de radio équipé de panneaux solaires (30 euros franco de port), ainsi qu'une lampe électrique solaire (29 euros franco de port) auprès du site www.outilssolaires.com qui par ailleurs est très intéressant" RS
"J'utilise des piles rechargeables... avec un chargeur solaire bien sûr!!
et j'ai remarqué que mon voisin, agriculteur, se sert d'une clôture électrique rechargée par un magnifique panneau photovoltaïque; Qui a dit que les ruraux étaient des attardés?" AH

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Chemin rural - 

A qui appartiennent les chemins ruraux ? 
Qui  est responsable de leur entretien ?
Ils appartiennent à  la commune sur le territoire de laquelle ils se trouvent

 

le Maire est chargée de la police et de la conservation des chemins ruraux (L. 161-5 du Code rural)

.Les chemins ruraux sont des chemins qui appartiennent au domaine privé de la commune, n'ont pas été classés dans la voirie communale en application de l'ordonnance du 7 janvier 1959 et sont affectés à l'usage du public (art L161.1 du code de la voirie routière). 
Ils servent tout d'abord et essentiellement à la desserte du parcellaire, puis en second lieu, si la commune le souhaite, ils servent de chemins de promenades

L'entretien des chemins ruraux

  Le maire par un arrêté municipal peut donc interdire l'accès à tous types de véhicules dont le poids, les dimensions ou la nature du chargement sont incompatibles avec les caractéristiques de la voie et présentent de ce fait des dangers aussi bien au regard de la conservation du chemin que de la sécurité et de la commodité de la circulation.

Ces interdictions ne sont opposables aux usagers que si elles font l'objet d'une signalisation appropriée.

Par ailleurs, le maire doit pourvoir d'urgence à la situation créée par la présence de tout obstacle qui s'oppose à la circulation ou par la survenance de tout fait de nature à porter atteinte à l'intégrité du domaine public.

 

La commune n'a pas obligation d'entretien de ces chemins  mais sa responsabilité  peut être engagée si le mauvais état d'entretien cause des dommages aux particuliers.

Ma commune peut-elle supprimer un chemin du jour au lendemain ?
Mon voisin peut-il acheter le chemin rural qui passe chez lui ?
L161 - 10 et suivants du code rural Le conseil municipal d'une commune peut décider la désaffectation d'un chemin rural lorsque le passage des usagers n'y est plus constaté et que ceux-ci ont la possibilité d'emprunter d'autres voies en meilleur état ou d'accès plus commode. Cette désaffectation peut également résulter de la disparition physique du chemin.
La vente  du chemin peut donc alors intervenir après enquête et à condition que les tiers intéressés (riverains exclusivement), groupés en association syndicale, n'aient pas demandé à se charger de l'entretien de ce chemin. Cette démarche doit se faire dans les deux mois de l'ouverture de l'enquête.
Lorsque l'aliénation est ordonnée, les propriétaires riverains disposent du droit de préemption. 
S'ils ne répondent pas ou si leur offre est jugée insuffisante, il est procédé à la vente des terrains. L'acte de transfert de propriété est passé devant notaire ou par le maire en la forme administrative. Il est soumis dans les mêmes conditions aux formalités de la publicité foncière et de la conservation cadastrale.

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FAUNE - FLORE 

J'ai entendu parler d'un projet d'éoliennes sur ma commune, n'est-ce pas dangereux pour les oiseaux ?
Voir sur le sujet la synthèse des recherches biblio d'A.Weiserbs,
texte
transmis par Didier, LPO 19
Extraits:
"(...) De manière générale, les éoliennes induisent deux types de nuisances sur l'avifaune : d'une part les collisions directes et d'autre part les nuisances indirectes. Parmi ces dernières, on note l'altération ou la suppression des habitats, le bruit, le mouvement des pales ainsi que l'activité humaine liée à l'entretien des éoliennes qui constitue inévitablement un dérangement et ce particulièrement pour l'avifaune nicheuse au sol.

Mortalité par collision
(...) De manière générale, la mortalité de l'avifaune par kilomètre d'éoliennes est comparable celle due au trafic autoroutier sur un kilomètre. Elle est comparable à inférieure à la mortalité due aux lignes électriques placée dans des zones sensibles sur un kilomètre.
Perte de qualité des habitats
Avifaune nicheuse:
(...) Les densités d'oiseaux nicheurs étant décroissantes jusqu'à être quatre fois moins importantes à proximité directe des éoliennes. Cette incidence est variable selon les espèces.
Haltes migratoires.
Dans le cas de milieux propices aux haltes migratoires, une incidence est observée jusqu'à une distance de 500 mètres ; (...)."
J'ai des chauves-souris dans mon grenier, or je souhaite l'aménager. Une loutre mange tout le poisson de mon étang ! ... Que faire ?

Médiateur
05 55 48 07 88

Pour toutes ces questions de cohabitation harmonieuse homme-faune sauvage, il faut examiner de près les intérêts des uns et des autres pour essayer de trouver une solution satisfaisante pour tous. 

Pour vous aider, vous pouvez contacter un 
MEDIATEUR FAUNE SAUVAGE  au 05 55 48 07 88

J'ai trouvé un rapace blessé sur la route... Que faire ?
centre de soins animaux blessés
05 55 48 03 04
Je souhaite interdire la chasse sur ma propriété. Comment faire ?
Je souhaite interdire la chasse sur ma propriété corrézienne. Comment faire ?
Sources ROC  l'article L.222-1 du code rural: 
"nul n'a la faculté de chasser sur la propriété d'autrui sans le consentement du propriétaire ou de ses ayants droit".
Si vous voulez interdire la chasse  vous devez  installer des panneaux matérialisant l’interdiction de chasser sur votre  terrain.
Il est conseillé de signaler votre opposition aux sociétés de chasse locales, à la gendarmerie et à la mairie de votre commune.
En cas de problème, Vous pouvez faire appel à la garderie nationale ou à la gendarmerie et porter plainte pour chasse sur le terrain d’autrui sans autorisation.
L'association ROC: Rassemblement des Opposants à la Chasse peut très utilement vous conseiller et vous proposer leurs panneaux et leurs conseils. 
J'ai interdit la chasse sur ma propriété. Les chasseurs m'accusent d'être un "refuge à nuisibles". Que dois-je faire?
Sources ROC

 

 

Pour la Corrèze:
GMHL
LPO 19
SEPOL...
coordonnées

 Attention: 
L’exercice de la “chasse” sur des espèces "chassables" appelées “gibiers” est différent de celui de “destruction” qui s’exerce sur des espèces classées “nuisibles” dans le département.
Seul le propriétaire est détenteur du droit de destruction des “nuisibles”. “Le propriétaire ou le détenteur du droit de chasse ayant fait opposition est tenu de procéder ou de faire procéder à la destruction des animaux nuisibles et à la régularisation des espèces présentes sur son fonds qui causent des dégâts”.
Encore faut-il qu'il y ait constat de dégâts et présence de nuisibles (liste départementale fixée par arrêté préfectoral chaque année) chez vous. Vous avez intérêt à vous rapprocher des associations naturalistes de votre secteur pour plus de sûreté. 

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